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L'avitaillement sans effort à bord de votre bateau !
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Conditions générales de vente

Art 1 - Champ d’application :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par APPRO ZAGAYA auprès des acheteurs, non professionnels, désirant acquérir des produits proposés à la vente sur son site Internet www.appro-zagaya.fr à savoir :

- Produits alimentaires alcool et spiritueux
- Hygiène -Droguerie
- Artisanat local

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par APPRO ZAGAYA constituent l’ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente uniquement sur le Département de la Martinique.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les présentes conditions générales demeureront en vigueur jusqu’au 31 12 2010.


Art 2 - Commandes :
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

1- A gauche de l'écran, cliquez dans le MENU sur la catégorie de produits (ex conserves), faites défiler la liste et sélectionnez le produit cliquant sur le bouton « Commander » (ex : asperges). Faire l'opération ci dessus autant de fois que nécessaire pour élaborer votre liste d’avitaillement (ex : boissons, épicerie, etc. ...).

2- A droite de l'écran, cliquez sur "Voir la Commande".

A ce stade, vous avez encore la possibilité de modifier la quantité des articles que vous avez commandés

ATTENTION ! cliquez sur "METTRE A JOUR" pour valider vos changements. Vous pouvez également supprimer des articles en cliquant sur l'icône "POUBELLE" de la dernière colonne à Droite.

L'icone apparait si votre commande n'atteint pas 200 euros. Dans ce cas recliquez sur le MENU toujours à Gauche de l'écran et recommencez les étapes 1, 2 et 3.

3 - Choisissez votre mode de paiement
4 - Pour finaliser votre commande cliquez sur "PASSER COMMANDE".
5 - Remplissez l'adresse de facturation, Cochez "VEUILLEZ SAISIR UNE ADRESSE DE LIVRAISON"
6 - Le récapitulatif de votre commande apparaît (article, total, paiement).
7 - Accepter les conditions de vente pour enfin valider par un clic sur "PASSER COMMANDE".
8 - La confirmation est à l'écran, nous vous envoyons un mail de réception et de confirmation de commande.

La commande devra être confirmée par courrier électronique ou courrier postal.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ou courrier postal et après l’encaissement de l’intégralité de l’acompte dû (50% du montant de la commande totale).

Aucune commande d’un montant inférieur à 200 Euros TTC ne pourra être acceptée.

Les éventuelles modifications de la commande par le client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique au moins dix jours avant la date de livraison sur le bateau présent au quai.

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications effectuées par le Vendeur auprès du Client ( à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir ).

Art 3 - Tarifs :
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, établis en fonction des prix des matières premières et de ceux pratiqués par les fournisseurs du Vendeur. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande et fixe et définitif.

Seul les fruits et légumes frais peuvent faire l’objet de variation en fonction du marché.

Les prix sont exprimés en Euro TTC.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport...

Les commandes spécifiques du Client, auxquelles ces tarifs ne peuvent s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de quinze jours. Un devis n’est considéré comme accepté qu’après le versement d’un acompte de 30% du montant total de la commande.

Art 4 - Conditions de paiement :
4.1 - Délais de règlement :
Une participation concernant les frais de traitement, d’expédition et de transport sur la Marina du Marin est ajoutée à la commande, comme suit :

De 72 heures (jours ouvrables) à 10 jours avant l’embarquement 8% du montant total de la commande vous sera demandé en supplément.

Toute commande effectuée plus de 11 jours avant la date de livraison donnera lieu à une remise de 2% sur le montant de la livraison.

Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la livraison, dans les conditions définies à l’article « Livraison » ci-après.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci- dessous indiquées.

Marina de la pointe du bout, Anses d'arlet, Anse Mitan, Le François frais de traitement, d’expédition et transport 10% un montant minimal de 60€ sera exigé a ce titre.

Au-delà de ces communes sur devis !

4.2 - Modalités de règlement :
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD en ligne, au téléphone, par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France, mandat lettre, uniquement pour les commandes d’un montant supérieur à 200€ de marchandise.

4.3 - Clause de réserve de propriété :
A défaut de paiement de tout ou partie du prix total de la commande et de la livraison, le Vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Tout acompte versé par le Client restera acquis au Vendeur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions, qu’il serait endroit d’intenter de ce fait à l’encontre du client.

Art 5 - Livraison :
La date, l’heure, le lieu de livraison sont choisis par le client lors de la commande, néanmoins la plage horaire peut être modifiée pour des raisons techniques en concertation avec le Client. Une fois approuvée par les parties, une fourchette horaire sera définie et sera considérée comme retard tout dépassement de plus d’une heure de l’extrémité de la fourchette haute. Si notre équipe est en train d’effectuer sa livraison vous devez l’accepter.

Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés lors de la commande. Toute fois si les produits commandés n’ont pas été livrés dans les délais ci-dessus mentionnés la vente pourra être résolue à la demande écrite du client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une impossibilité de tenir ses engagements en cas de grève, incendie, tempête et cyclone, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits par le Vendeur au Client.

En cas de demandes particulières du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis au préalablement accepté par le Client.

Le Client est tenu dés leur arrivée de vérifier l’état apparent des produits. Au moindre problème, le Client pourra refuser le produit endommagé, cassé, non conforme (en cas de commande spécifique) et le restituera lors de la livraison. Le produit incriminé sera alors ou changé ou remboursé immédiatement.

Art 6 - Transfert de propriété :
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et quel que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé aussitôt que les produits seront à bord du bateau. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de la conservation des produits au-delà de la livraison à bord du bateau.

Art 7- Droit de rétraction :
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 10 jours avant le jour de la livraison sauf pour les commandes spéciales, produit de luxe ou ne se trouvant pas sur le marché insulaire.

Art 8 - Responsabilité du fournisseur-Garantie :
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra être présent le jour de la livraison, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant. Il devra refuser, auprès du Vendeur, tous produits dont l’emballage semblerait dénaturé.

Le Vendeur remplacera ou fera remplacer ou remboursera les produits jugés défectueux. Cette garantie couvre les éventuels frais annexes.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeur habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Art 9 - Informatiques et libertés :
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Art 10 - Litiges :
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant la validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de FORT de FRANCE.

Art 11 - Langue du contrat- Droit applicable :
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Par convenance, une traduction en langue anglaise a été établie. Toutefois, en cas de litige, seul le texte français ferait foi.

Art 12 - Acceptation de l’Acheteur :
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de APPRO-ZAGAYA SARL emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à ce prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

APPRO-ZAGAYA SARL
17 Cité DIAKA
97290 LE MARIN
Tél  :  0596 743 975
Gsm : 0696 071 629
Fax :  0596 688 235
Mail : contact@appro-zagaya.fr
Site : www.appro-zagaya.fr
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